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Vous voulez continuer à soutenir des familles africaines et leurs animaux, même si vous n’êtes plus là ? En inscrivant Vétérinaires Sans Frontières dans votre testament, vous investissez dans leur avenir.

 

Comment inscrire Vétérinaires Sans Frontières dans votre testament ?

Mentionnez dans votre testament que vous léguez une partie ou la totalité de vos biens à Vétérinaires Sans Frontières asbl, Avenue Paul Deschanel 36-38, 1030 Bruxelles (numéro d’entreprise 0442.168.263). Vous pouvez rédiger un testament authentique, olographe ou international. Dans le cas d’un testament olographe, il est préférable de procéder à son enregistrement chez un notaire afin d’éviter toute perte ou malentendu. Vous n’avez pas encore de notaire ? Trouvez un notaire proche de chez vous.

« Le travail bien fait mérite toute l’aide possible »

Je viens d’inscrire Vétérinaires Sans Frontières dans mon testament. Le travail bien fait mérite toute l’aide possible ! Cela vous permettra de continuer à exister et à venir en aide aux animaux et aux personnes dans le besoin.

Nathalie Van der M.

  • Legs universel

    En optant pour un legs universel, vous léguez l’ensemble de votre patrimoine à une ou plusieurs personne(s) ou organisation(s). Si vous souhaitez léguer tous vos biens à Vétérinaires Sans Frontières, vous faites de Vétérinaires Sans Frontières votre légataire universel.

  • Legs à titre universel

    Effectuer un legs à titre universel revient à laisser une partie de vos biens à une ou plusieurs personne(s) ou organisation(s). Vous pouvez ainsi léguer à Vétérinaires Sans Frontières un pourcentage déterminé de vos biens ou de votre compte en banque.

  • Legs à titre particulier

    Vous voulez laisser à Vétérinaires Sans Frontières des biens spécifiques ? Un legs particulier vous permet par exemple de décider de léguer une somme d’argent déterminée, une maison ou le contenu de votre compte de titres à Vétérinaires Sans Frontières.

Legs en duo

Grâce à un legs en duo, vous pouvez faire don d’une partie de vos biens à Vétérinaires Sans Frontières tout en laissant une part plus importante à vos autres héritiers. Vétérinaires Sans Frontières paye en effet tous les droits de succession, y compris ceux des héritiers. Il s’agit donc d’une solution intéressante pour tout légataire, car un legs en duo permet d’épargner beaucoup de droits de succession.

Il est cependant important de veiller à ce que le legs en faveur de Vétérinaires Sans Frontières soit suffisamment conséquent que pour supporter tous les coûts et les droits de succession. Dans le cas contraire, nous nous voyons contraints de refuser la succession et le bénéfice au profit des autres héritiers disparaît.

Questions fréquentes

Si vous voulez léguer votre patrimoine (ou une partie de celui-ci) à une bonne cause, le mieux est d’établir un testament. Il existe trois types de testaments :

  • Le testament olographe est un testament rédigé, daté et signé par vous-même ;
  • Le testament authentique est un testament que vous dictez au notaire ;
  • Le testament international, surtout utilisé lorsque de nombreuses dispositions sont prévues. C’est en effet la seule forme qui permet de dactylographier à l’avance le testament. Il est également indiqué dans un contexte international.

Vous pouvez remettre votre testament au notaire qui le conservera.

Il faut en outre tenir compte des règles suivantes :

  • Deux personnes ne peuvent pas rédiger ensemble le même testament. Les époux ne peuvent donc pas faire ensemble un seul testament. Cette interdiction découle du fait que toute personne doit pouvoir modifier son testament à sa guise.
  • Le bénéficiaire doit être clairement et précisément désigné. Il est donc impossible de léguer des biens ou de l’argent « aux pauvres du Congo » ou aux « chèvres du Niger ».
Le legs en duo permet de léguer une partie de son patrimoine à une ou plusieurs personne(s) et le reste à une association ou une fondation, qui paiera la totalité des droits de succession. Pour une organisation habilitée à délivrer des attestations fiscales, les droits de succession s’élèvent à 7% en Région wallonne, 12,5% en Région de Bruxelles Capitale et 8,5% en Région flamande. Ce taux préférentiel ne s’applique cependant pas à la part des autres héritiers.

Ce type de legs est utilisé quand le testateur ne laisse que des proches éloignés ou sans lien de parenté (par exemple un neveu/une nièce ou un-e ami-e) et donc fortement taxés en droits de succession. Le legs en duo permet donc d’avantager fiscalement ces héritiers tout en aidant une association. Cependant, l’avantage laissé à l’association choisie doit être suffisamment important pour qu’elle l’accepte. En effet, le legs en duo implique que ce soit l’association qui gère le côté administratif et fiscal de la succession. Si la charge administrative est plus importante que le bénéfice, l’association peut refuser le legs.

Un legs en duo doit satisfaire à trois conditions :

  • Un testament doit avoir été rédigé ;
  • Il doit y avoir un legs au bénéfice d’une ou de plusieurs personnes ;
  • Le testament doit désigner un deuxième légataire, une organisation reconnue qui est tenue de payer tous les droits de succession du premier légataire.
Un legs universel vous permet de léguer la totalité de votre patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. Si vous souhaitez confier à un ou à plusieurs bénéficiaires la responsabilité de répartir vos avoirs, il suffit d’instituer ces personnes ou l’association légataire universel. Le ou les légataires universels sont chargés de répartir la totalité de vos avoirs et de distribuer les legs particuliers que vous avez constitués.
Les personnes mariées et/ou qui ont des enfants peuvent aussi disposer librement de leurs biens. Cependant, les enfants (ou, à défaut, les parents) ou le conjoint, peuvent diminuer le montant du legs en invoquant la « part réservataire », c’est-à-dire le minimum qui leur est réservé par la loi. Un testament peut toutefois porter sur la totalité du patrimoine étant donné qu’au moment de sa rédaction, le testateur ne sait pas s’il aura encore des enfants ou un conjoint au moment de son décès, ni s’ils exigeront leur part.
Rédiger un testament peut paraître simple à première vue, mais en réalité, plusieurs difficultés peuvent surgir, risquant de remettre en question le legs. Le notaire interviendra habituellement à trois niveaux :

  • Le notaire vous expliquera d’abord ce qu’il est possible de faire compte tenu de votre situation familiale ainsi que les éventuelles limites à votre liberté de rédiger un testament.
  • – Le notaire aidera surtout la personne à rédiger le testament en utilisant les bonnes formulations et veillera à éviter tous les pièges juridiques de façon à ce que toutes les obligations, simples en apparence, soient effectivement remplies.
  • Le notaire conservera le testament afin qu’il soit pris en compte et exécuté au décès du testateur. Tous les testaments déposés chez le notaire sont enregistrés au Registre central des testaments (RCT), géré par la Fédération royale du Notariat belge.
Si vous léguez une somme d’argent ou un bien à une personne ou à une organisation par testament, vous gardez entièrement le contrôle de votre patrimoine jusqu’à votre décès. Vous êtes par ailleurs libre de modifier votre testament. Le legs est la manière la plus courante de léguer des biens à une bonne cause.

Dans le cas d’une donation à une institution ou à une personne, vous cédez directement vos avoirs de votre vivant. Une donation est définitive et irrévocable : une fois effectuée, vous ne pouvez plus y revenir. Le montant ou le bien ayant fait l’objet de la donation ne pourra jamais être récupéré. Une donation est gratuite et ne donne pas lieu à une rémunération.

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Aude Delcoigne

Aude Delcoigne
Responsable legs
a.delcoigne@vsf-belgium.org
+3222404954

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