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Si vous voulez léguer votre patrimoine (ou une partie de celui-ci) à une bonne cause, le mieux est d’établir un testament. Il existe trois types de testaments :

• Le testament olographe est un testament rédigé, daté et signé par vous-même ;
• Le testament authentique est un testament que vous dictez au notaire ;
• Le testament international, surtout utilisé lorsque de nombreuses dispositions sont prévues. C’est en effet la seule forme qui permet de dactylographier à l’avance le testament. Il est également indiqué dans un contexte international.

Vous pouvez remettre votre testament au notaire qui le conservera.

Il faut en outre tenir compte des règles suivantes :

• Deux personnes ne peuvent pas rédiger ensemble le même testament. Les époux ne peuvent donc pas rédiger un testament unique. Cette interdiction découle du fait que toute personne doit pouvoir modifier son testament à sa guise.
• Le bénéficiaire doit être clairement et précisément désigné. Il est donc impossible de léguer des biens ou de l’argent « aux pauvres du Congo » ou aux « chèvres du Niger ».

Le legs en duo permet de léguer une partie de son patrimoine à une ou plusieurs personne(s) et le reste à une association ou une fondation, qui paiera la totalité des droits de succession. Pour une organisation habilitée à délivrer des attestations fiscales, les droits de succession s’élèvent à 7 % en Région wallonne et en Région de Bruxelles Capitale. Ce taux préférentiel ne s’applique cependant pas à la part des autres héritiers. En Flandres, l’avantage fiscal du legs en duo est supprimé, mais les droits de succession pour une bonne cause sont de 0 %.

Ce type de legs est utilisé quand le testateur ne laisse que des proches éloignés ou sans lien de parenté (par exemple un neveu/une nièce ou un-e ami-e) et donc fortement taxés en droits de succession. Le legs en duo permet donc d’avantager fiscalement ces héritiers tout en aidant une association. Cependant, l’avantage laissé à l’association choisie doit être suffisamment important pour qu’elle l’accepte. En effet, le legs en duo implique que ce soit l’association qui gère le côté administratif et fiscal de la succession. Si la charge administrative est plus importante que le bénéfice, l’association peut refuser le legs.

Un legs en duo doit satisfaire à trois conditions :

• Un testament doit avoir été rédigé ;
• Il doit y avoir un legs au bénéfice d’une ou de plusieurs personnes ;
• Le testament doit désigner un deuxième légataire, une organisation reconnue qui est tenue de payer tous les droits de succession du premier légataire.

La région flamande a abrogé le legs en duo. Cette technique n’est donc plus valable que pour les régions wallonne et de Bruxelles-Capitale.

Un legs universel vous permet de léguer la totalité de votre patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. Si vous souhaitez confier à un ou à plusieurs bénéficiaires la responsabilité de répartir vos avoirs, il suffit d’instituer ces personnes ou l’association légataire universel. Le ou les légataires universels sont chargés de répartir la totalité de vos avoirs et de distribuer les legs particuliers que vous avez constitués.

Les personnes mariées et/ou qui ont des enfants peuvent aussi disposer librement de leurs biens. Cependant, les enfants ou le conjoint, peuvent diminuer le montant du legs en invoquant la « part réservataire », c’est-à-dire la moitié du patrimoine qui leur est réservée par la loi. Un testament peut toutefois porter sur la totalité du patrimoine étant donné qu’au moment de sa rédaction, le testateur ne sait pas s’il aura encore des enfants ou un conjoint au moment de son décès, ni s’ils exigeront leur part.

Rédiger un testament peut paraître simple à première vue. En pratique, plusieurs difficultés peuvent se présenter, risquant de remettre en question le legs.

Le notaire interviendra habituellement à trois niveaux :

• Le notaire vous expliquera d’abord ce qu’il est possible de faire compte tenu de votre situation familiale ainsi que les éventuelles limites à votre liberté de rédiger un testament.
• Le notaire vous aidera surtout à rédiger le testament en utilisant les bonnes formulations et veillera à éviter tous les pièges juridiques de façon à ce que toutes les obligations, simples en apparence, soient effectivement remplies.
• Le notaire conservera le testament afin qu’il soit pris en compte et exécuté au décès du testateur. Tous les testaments déposés chez le notaire sont enregistrés au Registre central des testaments (RCT), géré par la Fédération royale du Notariat belge.

Si vous léguez une somme d’argent ou un bien à une personne ou à une organisation par testament, vous gardez entièrement le contrôle de votre patrimoine jusqu’à votre décès. Vous êtes par ailleurs libre de modifier votre testament. Le legs est la manière la plus courante de léguer des biens à une bonne cause.

Dans le cas d’une donation à une institution ou à une personne, vous cédez directement vos avoirs de votre vivant. Une donation est définitive et irrévocable : une fois effectuée, vous ne pouvez plus y revenir. Le montant ou le bien ayant fait l’objet de la donation ne pourra jamais être récupéré. Une donation est gratuite et ne donne pas lieu à une rémunération.