C’est officiel : la législation flamande concernant les legs en duo vient de changer. Pour les décès qui surviennent à partir du 1er juillet 2021, le legs en duo n’est plus d’application et ce, même pour les testaments rédigés avant cette date. L’avantage fiscal est donc supprimé.
Un système de « tarif zéro » sera mis en place pour les dons et legs aux bonnes causes et la notion d’ « héritage entre amis » verra le jour (pour une somme maximale de 15 000 euros léguée à un « ami », les droits de succession seront ramenés de 25 à 3 %).
Pour les régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, rien ne change.
Vous êtes concerné ? Modifiez votre testament au plus vite.
Si vous habitez en région flamande et que vous avez planifié un legs en duo, il est donc vivement recommandé de consulter votre notaire avant le 1er juillet 2021. Celui-ci pourra vous conseiller en fonction de votre situation afin d’aménager au mieux votre testament en fonction de vos souhaits.
En effet, si votre testament n’est pas adapté, il y a de grandes chances que la bonne cause de votre choix doive refuser le legs car les droits de succession seront trop élevés. Une partie de votre héritage risque donc d’aller à quelqu’un d’autre (par exemple, un héritier légal ou une autre personne non reprise dans votre testament).
En savoir plus
Vous trouverez plus d’informations ici concernant les possibilités de legs à une bonne cause.
Vous pouvez aussi prendre contact directement avec notre conseillère en philanthropie, Alexandra Goemans, par mail ou par téléphone : [email protected], 02 240 49 54. Elle se fera un plaisir de répondre à vos questions, en toute discrétion.